jeudi 30 mai 2019

Le PTB a-t-il offert un siège à DierAnimal ? Quelques enseignements des groupements de listes à Bruxelles

Dr. Régis Dandoy (@rdandoy)
Politologue à l’UGent

Les élections du parlement de la région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2019 ont vu l’arrivée de deux nouvelles formations politiques dans le système partisan belge (à tout le moins bruxellois): Agora dans le groupe linguistique néerlandais et DierAnimal dans le groupe linguistique français, chacun obtenant un siège. Le succès d’Agora ne fait pas débat car le parti franchit de justesse le seuil électoral des cinq pourcents grâce à ses 3.629 voix et ses 5,18 %. L’histoire du siège de DierAnimal est toute autre. Avec ses quelques 5.113 voix, le parti animaliste a réalisé une belle performance électorale mais ses 1,32 % ne lui permettraient normalement pas de dépasser le seuil électoral et de prétendre à un siège au parlement de la région de Bruxelles-Capitale. Pourtant, Victoria Austraet siègera au Parlement bruxellois pour représenter ce parti. Que s’est-il passé ?

En fait, les listes participant à ces élections régionales ont le droit de s’allier dans un ‘groupement horizontal de listes’. Il ne s’agit pas ici d’une alliance électorale entre deux ou plusieurs partis, mais bien d’un regroupement technique pour – et c’est l’objectif avoué – dépasser le seuil électoral. Car le seuil électoral des cinq pourcents s’applique au groupement de listes et non pas individuellement aux listes qui le composent. Si le groupement de listes atteint le seuil électoral, les sièges sont donc d'abord répartis proportionnellement entre les groupements de listes (selon le système d’Hondt) et les sièges obtenus par le groupement de listes sont ensuite répartis proportionnellement (toujours selon le système d’Hondt) entre les différents partis qui constituent le groupement. 

Il y a donc trois types de partis pour les élections du parlement de la région de Bruxelles-Capitale : (1) les partis qui sont certains de dépasser le seuil des cinq pourcents et qui donc n’ont pas besoin de cette technique de groupement de listes ; (2) les partis qui doutent de leur capacité à dépasser ce seuil des cinq pourcents et donc décident de s’appuyer sur la popularité d’un ou de plusieurs autres partis ; (3) les partis qui ont peu de chance de dépasser le seuil électoral mais qui décident quand même de tenter leur chance seuls et de ne pas recourir au groupement de listes (par méconnaissance des règles électorales ou pour raison de stratégie de communication). 

En 2019, trois groupements de listes ont été constitués. Dans le groupe linguistique français, un premier groupement rassemblait le Parti Populaire et les Listes Destexhe, et un second groupement était composé du PTB, de DierAnimal et de Plan B. Dans le groupe linguistique néerlandais, le groupement de listes rassemblait également le PTB (sous son étiquette flamande PVDA) et DierAnimal. Sur base du résultat des élections, le premier groupement de listes (PP et Listes Destexhe) n’obtient que 16.657 voix, représentant seulement 4,29 % des voix francophones bruxellois. Ce score – inférieur au seuil des cinq pourcents - ne leur permet pas d’entrer en ligne de compte pour la répartition des sièges et aucun de ces deux partis n’entrera au parlement bruxellois. 

A l’inverse, le second groupement de listes du côté francophone (PTB, DierAnimal et Plan B) a séduit beaucoup plus d’électeurs bruxellois et obtient 58.525 voix, c’est-à-dire 15,07 % (voit Tableau). Ce chiffre leur permet de participer à la répartition des sièges et de recevoir pas moins de 11 sièges. A l’intérieur du groupement de listes, le parti le plus important est sans conteste le PTB (il obtient 52.297 voix), suivi de DierAnimal (5.113 voix) et de Plan B (1.115 voix). Sur base du calcul de répartition des 11 sièges obtenus par le groupement de listes,  le PTB en capte 10, contre un siège pour DierAnimal et aucun pour Plan B.

Un PTB trop frileux ?

La question est désormais de savoir si le PTB a perdu ce 11ème siège au profit de DierAnimal. En effet, les sondages publiés au cours des derniers mois indiquaient tous que le PTB dépasserait facilement le seuil électoral des cinq pourcents et donc pourrait participer pleinement à la répartition des sièges. Il n’y avait donc aucune raison pour le parti marxiste-léniniste de constituer un groupement de listes avec d’autres partis. Cette stratégie a-t-elle coûté un siège au PTB ? Le peu de confiance en ses futures performances électorales lui a-t-il enlevé un 11ème siège qui aurait dû lui revenir électoralement ?

En nous basant sur l’hypothèse que le PTB n’a pas participé à un groupement de listes avec DierAnimal et Plan B, nous pouvons simuler la répartition des sièges dans ce scénario. Les résultats montrent que même si le PTB s’était présenté seul, il n’obtiendrait toujours que 10 sièges. Sur la base de cette hypothèse, le 11ème siège obtenu par son groupement de liste aurait été attribué au parti DéFI. In fine, le calcul du PTB était juste: il n’a non seulement pas perdu un siège mais il a en plus affaiblit un autre parti (DéFI) au parlement régional bruxellois en le privant d’un siège supplémentaire. En outre, nos simulations indiquent que DierAnimal peut revendiquer pleinement la légitimité de son unique siège, même si le parti a obtenu un score moins important que celui d'autres partis (comme le PP ou les Listes Destexhe). C’est grâce à ses 5.113 voix que DierAnimal a permis à son groupement de liste d’obtenir un onzième siège. Il peut donc paraître normal que ce soit le parti animaliste qui en bénéficie.

Tableau. Résultats électoraux et scénarios (Parlement de la région de Bruxelles-Capitale, 2019) 
Groupe français

Votes
Votes (%)
Sièges
Scénario
PS

85.530
22,03 %
17
17
Ecolo

74.245
19,12 %
15
15
MR

65.502
16,97%
13
13
Groupement 

58.525




PTB
52.297
13,47 %
10
10

DierAnimal
5.113
1,32 %
1
0

Plan B
1.115
0,29 %
0
0
DéFI

53.638
13,81 %
10
11
cdH

29.436
7,58 %
6
6
Groupement

16.657




L. Destexhe
10.052
2,59 %
0
0

PP
6.605
1,70 %
0
0
C. Citoyen

2.029
0,52%
0
0
act-SALEM

1.496
0,39 %
0
0

697
0,18 %
0
0
be@eu

522
0,13 %
0
0
Total

388.278
100 %
72
72






Groupe néérlandais

Votes
Votes (%)
Sièges
Scénario
GROEN

14.425
20,61 %
4
4
N-VA

12.578
17,97 %
3
4
Open Vld

11.051
15,79 %
3
3
one.brussels

10.540
15,06 %
3
3
VB

5.838
8,34 %
1
1
CD&V

5.231
7,47 %
1
1
Groupement

3.683




PTB
2.992
4,27 %
1
0

DierAnimal
691
0,99 %
0
0
Agora

3.629
5,18 %
1
1
Be.one

3.021
4,32 %
0
0
Total

69.996
100 %
17
17

Qu’en est-il du groupement de listes dans le groupe linguistique néerlandais, alliant également le PTB et DierAnimal ? Ce groupement de listes a obtenu 3.683 voix, à savoir 5,26 % des voix néerlandophones, et a donc pu obtenir un siège. Ce siège unique a été attribué au PTB étant donné qu’il est le plus grand parti du groupement de liste. En effectuant la même simulation de répartition des sièges que pour le groupe linguistique français, sur la base d’un scénario où le PTB et DierAnimal n’auraient pas constitué de groupement de liste, nous observons que le PTB n’obtiendrait pas de siège. En effet, à lui seul, le parti marxiste-léniniste n’a obtenu que 4,28 % de voix, ce qui se trouve sous le seuil électoral des cinq pourcents. Dans ce scénario, ce siège aurait été attribué à la N-VA, qui aurait ainsi obtenu un quatrième siège, ex-aequo avec Groen.

Au final, on remarque donc que la stratégie de constitution d’un groupement de liste a fonctionné dans les deux groupes linguistiques : elle a permis au PTB d’obtenir un siège dans le groupe néerlandais et à DierAnimal d’obtenir un siège dans le groupe français. Plutôt que d’entrer en concurrence pour ces sièges supplémentaires, la situation a fait que les deux partis ont tous deux bénéficié de leur collaboration. DierAnimal n’aurait pas pu obtenir de représentation parlementaire sans le concours du PTB et le PTB n’aurait pas pu obtenir de siège dans le groupe linguistique néerlandais sans DierAnimal.


Merci à Elise Rousseau (Université de Namur) pour ses précieux commentaires et corrections.

Pour citer ce billet : Dandoy Régis, « Le PTB a-t-il offert un siège à DierAnimal ? Quelques enseignements des groupements de listes à Bruxelles », Blog - Elections, made in Brussels, 30 mai 2019URL: http://electionsbxl.blogspot.com/2019/05/le-ptb-t-il-offert-un-siege-dieranimal.html