vendredi 28 février 2014

Les priorités des partis francophones en 2009 à Bruxelles


Régis Dandoy (@rdandoy)
Politologue à la FLACSO. Chercheur associé à l’ULB et l’UCL

Grégory Piet (@grgpiet)
Politologue à Université de Liège


Les enjeux mis en avant par les partis politiques sont essentiels afin de comprendre un processus électoral, puisqu’ils déterminent en grande partie les thématiques qui seront discutées au cours de la campagne électorale, le contenu des débats entre représentants des partis, les positionnements stratégiques (opposition, alliance, etc.) d’un parti envers un autre, ou encore les partis qui formeront la coalition au lendemain des élections. 

Dans ce premier billet sur les programmes électoraux, nous analyserons les enjeux mis en avant par les principaux partis politiques francophones dans leurs programmes au cours de la campagne pour les élections régionales bruxelloises de 2009. Ces enjeux seront identifiés grâce à une méthode d’analyse de textes basée sur des mots-clés (voir la Note méthodologique ci-dessous). Les différentes thématiques abordées dans les programmes électoraux sont regroupées en huit grands enjeux de la campagne régionale bruxelloise tels que répertoriés par Jean-Paul Nassaux (CRISP, 2014) et auxquels nous ajouterons les questions relatives aux institutions et à l’administration (incluant les questions communautaires). 


Les thématiques mises en avant dans les programmes

L’analyse des programmes bruxellois des quatre partis francophones traditionnels démontre une relative similarité entre ces partis en ce qui concerne le contenu de leurs programmes électoraux. Parmi les huit enjeux de la campagne, le podium est dominé par les finances et l’économie (7,83% en moyenne), le logement et la politique locale (7,38%) et la mobilité (6,90%). Mais d’importantes différences sont à observer entre partis au sein de ce top 3 : la première priorité au MR et au PS sont les finances et l’économie (respectivement 9,31% et 9,07%) tandis qu’il s’agit de la mobilité chez Ecolo (8,22%) et de l’enseignement au cdH (14,61%). A l’inverse des autres partis francophones, la mobilité et le logement et la politique locale sont – relativement – moins prioritaires au cdH. 

Peu de différences intra-partisanes sont observées sur les autres enjeux de la campagne, mis à part le moindre intérêt d’Ecolo pour l’emploi (3,74%) et l’attention portée par le MR à la sécurité (2,74%) et aux questions internationales (4,74%). L’immigration n’est une priorité pour aucune des principales formations politiques francophones. A l’inverse, chaque parti met l’accent dans son programme électoral sur les questions institutionnelles et liées à l’administration, bien que cette thématique soit sensiblement plus mise en avant par le MR (30,06%) et le PS (28,65%). 


Tableau: Priorités programmatiques des partis francophones en 2009 à Bruxelles (en %)


MR
PS
Ecolo
cdH
Moyenne
Emploi
5,11
5,57
3,74
5,39
4,95
Logement et politique locale
7,83
9,59
8,33
3,77
7,38
Mobilité
6,87
8,34
8,22
4,18
6,90
Sécurité
2,74
1,40
0,59
1,65
1,59
Bruxelles international
4,74
2,77
3,26
3,15
3,48
Immigration
1,33
0,52
0,68
0,64
0,79
Finances et économie
9,31
9,07
6,30
6,64
7,83
Enseignement
4,30
3,26
3,39
14,61
6,39

Sub-Total

42,23

40,52

34,51

40,03

39,32






Institution & administration
30,06
28,65
21,28
17,65
24,41


Parmi les autres thématiques présentes dans les programmes électoraux de partis, signalons l’importance des entreprises et du commerce (5,89% en moyenne), des droits civils et libertés (3,55% en moyenne), de la santé (3,50% en moyenne). Pour ces trois thématiques, il y a très peu de différences entre partis. A l’inverse, l’environnement est une importante priorité pour Ecolo puisque 9,04% de son programme électoral y est consacré (contre 3,42% en moyenne chez les autres partis), et que les affaires sociales (11,34%) et la culture et les loisirs (8,46%) sont prioritaires au cdH (contre respectivement 6,04% et 5,53% chez les autres partis). 


Programmes électoraux et formation du gouvernement bruxellois

A la suite des élections régionales du 7 juin 2009, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (formé en juillet 2009) rassemble trois formations politiques francophones : PS (21 sièges), Ecolo (16 sièges) et cdH (11 sièges). Cette coalition exclut ainsi le parti MR (24 sièges), pourtant arrivé en tête du scrutin bruxellois. Ces trois partis francophones sont rejoints au sein de la coalition bruxelloise par les partis flamands CD&V, Open VLD et Groen!. 

La science politique s’est souvent penchée sur les éléments qui peuvent expliquer la formation des gouvernements et, plus particulièrement, le choix d’exclure un parti ou d’inclure un autre au sein de l’exécutif. Le cas bruxellois – qui a mené à l’exclusion du plus grand parti de la formule de coalition – en est un exemple intéressant. Puisque la formation de l’exécutif implique souvent une formule rassemblant la majorité des sièges, l’importance des résultats électoraux semble évidente. Mais aux côtés de ces résultats, la proximité entre partis est également importante. La théorie des coalitions postule ainsi que les partis les plus proches idéologiquement et politiquement ont tendance à s’associer au sein du gouvernement. 

Bien que le cas belge démontre que la proximité idéologique a un impact sur la formation des gouvernements (voir par exemple Dandoy, 2013), l’analyse des programmes électoraux bruxellois des partis francophones en 2009 contredit cette théorie au niveau régional. La proximité idéologique de ces programmes est mesurée à l’aide du calcul des corrélations entre les 21 catégories thématiques encodées. Ces corrélations indiquent que, paradoxalement, la coalition MR-PS est la plus cohérente (.98), tandis que celle rassemblant PS, Ecolo et cdH est moins homogène (en moyenne .79). Néanmoins, une formule MR-Ecolo-cdH affiche une proximité idéologique similaire (en moyenne .79) et ne se présente pas en véritable alternative. Les explications de la formation du gouvernement bruxellois sont ainsi probablement plus à trouver au niveau des stratégies partisanes et des rapports entre les leaders des différents partis qu’au niveau des proximités idéologiques. 

Cela étant dit, cette analyse quantitative des priorités des partis ne permet pas de mesurer la direction que prend un parti sur un enjeu ou une thématique. Ainsi, deux partis peuvent accorder la même attention (en termes de temps, d’espace, etc.) à la mobilité dans leurs discours et leurs programmes, mais proposer des solutions radicalement différentes, voire opposées. Qui plus est, une proximité entre deux partis en termes de priorités peut révéler une tout autre stratégie (que celle menant à la formation d’un gouvernement). Afin d’attirer l’attention (médiatique) sur le parti et sur ses propositions lors de la campagne électorale, il est parfois stratégique pour un parti de se positionner en opposition par rapport à un autre parti sur un certain nombre d’enjeux. Cette polarisation du débat entraîne que ces deux partis vont focaliser leur attention sur certains enjeux précis et en négliger d’autres. La corrélation très élevée entre les thématiques mises en avant par le PS et le MR en 2009 pourrait ainsi s’expliquer par une volonté commune de polarisation du débat autour des thématiques qui les opposent l’un à l’autre. 


Note méthodologique

Cette analyse des programmes électoraux repose sur un logiciel d’analyse de textes, de discours et d’arguments, nommé Prospéro (Chateauraynaud, 2003 ; voir, par exemple, le carnet de recherche du GSPR, développeur de Prospéro, http://socioargu.hypotheses.org/ ainsi que le site dédié au logiciel Prospéro http://prosperologie.org/). La méthode consiste en la création de 21 répertoires thématiques reprenant l’ensemble des enjeux et politiques publiques identifiables au sein des programmes, sur base du travail préalablement effectué par Baumgartner et Jones (http://www.policyagendas.org/page/topic-codebook). Ces 21 répertoires sont constitués de quelques 10.000 mots et expressions permettant d’identifier et de coder automatiquement les parties d’un texte liées à l’emploi, au logement, à la mobilité, à l’économie, à la politique étrangère, etc. Cet encodage automatique permet ainsi de mesurer les préférences et les priorités des partis politiques au sein de leur programme électoral. Pour une analyse en profondeur d’un enjeu politique et une explication détaillée de la manière de constituer les répertoires de mots et d’expression, voir Piet (2013). 


Pour aller plus loin 

Chateauraynayd Francis, Prospéro. Une technologie littéraire pour les sciences humaines, Paris, CNRS Editions, 2003. 

Dandoy Régis, “Résultats des élections et formation des exécutifs”, in Bouhon Frédéric, Reuchamps Min (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 439-458. Lien

Dandoy Régis, “The Impact of Government Participation and Prospects on Party Policy Preferences in Belgium”, Government and Opposition, Published online on 25 November 2013. Lien 

Nassaux Jean-Paul, “Les enjeux des élections de 2014 pour Bruxelles », Les @nalyses du CRISP en ligne, janvier 2014. Lien 

Piet Grégory, « La politique climatique en Belgique », Carnet de Recherche Socio-informatique et argumentation, avril 2013. Lien 

mardi 25 février 2014

Le mythe des gouvernements symétriques et congruents à Bruxelles


Régis Dandoy (@rdandoy)
Politologue à la FLACSO. Chercheur associé à l’ULB et l’UCL


La formation des gouvernements 

La notion de « partis-frères » est centrale pour toute personne souhaitant comprendre le système politique belge. Comme dans de nombreux pays d’Europe occidentale, les partis politiques peuvent être rassemblés au sein de familles politiques (démocrate-chrétienne, libérale, socialiste, écologiste, etc.). Les membres de ces familles politiques sont des partis qui partagent certains traits idéologiques et certaines priorités programmatiques. En Belgique, avec la scission dans les années 70 du système partisan en deux sous-systèmes – l’un flamand, l’autre francophone – deux partis politiques coexistent au sein de chaque famille politique: ce sont les partis-frères. Ces partis-frères peuvent être socialistes (sp.a et PS), démocrate-chrétiens (CD&V et cdH), libéraux (Open VLD et MR) ou encore écologistes (Groen et Ecolo). Les partis-frères ont une place essentielle dans la vie politique belge, à commencer par leur rôle dans la formation du gouvernement.

En Belgique, la forme principale des gouvernements fédéraux et régionaux est la coalition. Dans l’histoire politique belge, les majorités absolues à ces niveaux de pouvoir sont devenues des légendes (le dernier gouvernement national homogène CVP-PSC eut lieu en 1958) et tous les exécutifs sont désormais composés d’au minimum deux partis. De plus, il n’est pas rare d’observer des coalitions surnuméraires, c’est-à-dire composées de partis non nécessaires pour atteindre la majorité requise dans l’assemblée. Ce type de coalition peut s’expliquer par la nécessité d’atteindre des majorités spéciales ou par des exigences de symétrie et/ou de congruence. 

Une caractéristique essentielle au gouvernement fédéral en Belgique est celle de la pratique de la « symétrie » dans la sélection des partis politiques qui composent le gouvernement fédéral. Concrètement, les partis-frères ont toujours – à l’exception de la période 2007-2011 – été ensemble dans le gouvernement ou dans l’opposition au niveau fédéral. Une conséquence de cette situation est qu’un gouvernement comprend souvent un parti «de trop», c’est-à-dire un parti politique mathématiquement non nécessaire à la coalition, et qui ne doit sa place dans l’exécutif qu’à la présence de son parti-frère de l’autre côté de la frontière linguistique. 

De même, il n’est pas rare d’observer des coalitions « congruentes », c’est-à-dire des coalitions qui comprennent exactement les mêmes partis au niveau régional et au niveau fédéral. Les partis politiques conditionnent en général leur participation à un gouvernement régional à celle de leur entrée dans la coalition fédérale (ou vice versa). Il y a ainsi une claire tendance non seulement à construire des gouvernements fédéraux symétriques mais également des gouvernements régionaux et fédéraux congruents, c’est-à-dire composés des mêmes partis politiques. Par exemple, en 1999, le parti écologiste francophone n’était mathématiquement pas nécessaire au gouvernement wallon mais a été associé à cette coalition dans une logique de congruence avec le gouvernement fédéral. Si l’on excepte le cas de la Volksunie (au gouvernement flamand mais pas au gouvernement fédéral entre 1999 et 2003) et le cas de Groen! et Ecolo (respectivement au gouvernement flamand et wallon mais pas dans la coalition fédérale entre 2003 et 2004), tous les gouvernements flamands et wallons ont respecté cette pratique de congruence jusque 2004. 


Symétrie et congruence des gouvernements bruxellois

Mais qu’en est-il au niveau du gouvernement régional bruxellois ? Cette logique de symétrie (mêmes partis-frères au gouvernement) et de congruence (mêmes partis au gouvernement fédéral et bruxellois) est-elle respectée ? 

Pour rappel, le gouvernement régional bruxellois est strictement composé de huit membres : un ministre-président, deux ministres francophones, deux ministres flamands et trois secrétaires d’État (dont au moins un francophone et un flamand). Ce gouvernement doit également reposer sur une majorité dans les deux groupes linguistiques au Parlement régional bruxellois. Par conséquent, le gouvernement bruxellois – tout comme le gouvernement fédéral – accueille en son sein des partis flamands et francophones, souvent en nombre égal. Cependant, à l’inverse du gouvernement fédéral, le gouvernement bruxellois n’est que rarement symétrique.

Sur la période 1989-2014, on observe ainsi très peu de gouvernements symétriques, c’est-à-dire comprenant les partis-frères des deux côtés de la frontière linguistique. En tirant un peu par les cheveux et en considérant le FDF et la Volksunie comme étant des partis-frères, la région bruxelloise n’a connu qu’un seul gouvernement symétrique : le gouvernement Picqué I entre 1989 et 1995. Tous les autres gouvernements ont inclus dans la coalition au moins un parti dont le parti-frère est resté dans l’opposition. C’est encore vrai pour le gouvernement bruxellois de 2009-2014 puisque le PS et l’Open VLD étaient au gouvernement alors que leurs partis-frères respectifs (le sp.a et le MR) sont restés dans l’opposition. 

A l’inverse, les gouvernements bruxellois sont-ils congruents ? Autrement dit, leur formule de coalition s’aligne-t-elle sur celle en place au niveau du gouvernement fédéral ? Sur la période 1989-2014, on observe qu’aucun de ces gouvernements n’était congruent. A titre d’exemple, le gouvernement bruxellois était composé entre 2011 et 2014 des partis francophones PS, cdH et Ecolo - alors que les partis francophones au fédéral étaient les partis PS, MR et cdH - et des partis flamands CD&V, Open VLD et Groen - alors que les partis flamands au fédéral étaient les partis CD&V, sp.a et Open VLD. La non-congruence des gouvernements fédéral et bruxellois est ainsi vraie des deux côtés de la frontière linguistique.

Tableau : Symétrie et congruence des gouvernements bruxellois et fédéraux
Période
Gouvernement bruxellois
Symétrie ?
Gouvernement fédéral
Congruence ?

Partis francophones
Partis flamands

Partis francophones
Partis flamands

1989-1992
PS, FDF, PSC
CVP, SP, VU
Oui
PS, PSC
CVP, SP, VU
Non
1992-1995
PS, FDF, PSC
CVP, SP, VU
Oui
PS, PSC
CVP, SP
Non
1995-1997
PS, PRL-FDF
CVP, SP, VU
Non
PS, PSC
CVP, SP
Non
1997-1999
PS, PRL-FDF
CVP, SP
Non
PS, PSC
CVP, SP
Non
1999-2003
PS, PRL-FDF
CVP, VLD, SP
Non
PS, PRL-FDF-MCC, Ecolo
VLD, SP, Agalev
Non
2003-204
PS, PRL-FDF
CVP, VLD, SP
Non
PS, MR
VLD, SP
Non
2004-2007
PS, cdH, Ecolo
CD&V, sp.a, VLD
Non
PS, MR
VLD, SP
Non
2007-2009
PS, cdH, Ecolo
CD&V, sp.a, VLD

MR, PS, cdH
Open VLD, CD&V
Non
2009-2011
PS, cdH, Ecolo
CD&V, Open VLD, Groen!
Non
MR, PS, cdH
Open VLD, CD&V
Non
2011-2014
PS, cdH, Ecolo
CD&V, Open VLD, Groen!
Non
PS, MR, cdH
CD&V, sp.a, Open VLD
Non
Note : Le nom des partis est celui utilisé lors de la formation du gouvernement


Gouvernements bruxellois, wallons et flamands

Mais depuis 2003, les élections régionales ne sont plus organisées le même jour que les élections fédérales. Il est donc probable que - depuis cette date - l’absence de congruence entre le gouvernement fédéral et le gouvernement bruxellois s’explique par la non-simultanéité des calendriers électoraux. La congruence avec le gouvernement fédéral a peut-être été remplacée par une congruence avec les deux autres grands-frères du gouvernement bruxellois : le gouvernement wallon et le gouvernement flamand. 

Dans les faits, ce n’est pourtant pas le cas. On observe ainsi une absence totale de congruence entre les coalitions régionales : il y a toujours au minimum un parti au sein du gouvernement bruxellois qui se trouve dans l’opposition au niveau wallon ou flamand et vice-versa. Par exemple, le gouvernement bruxellois de 2009-2014 comprenait exactement les mêmes partis francophones au sein du gouvernement wallon mais, du côté flamand, seul le CD&V était au pouvoir à Bruxelles et en Flandre. Le gouvernement bruxellois comprenait l’Open VLD et Groen tandis que le gouvernement flamand comprenait le sp.a et la N-VA. 

Le retour de la simultanéité des calendriers électoraux régionaux et fédéraux en mai 2014 peut-elle avoir pour conséquence une symétrie au sein du gouvernement bruxellois et une congruence avec le gouvernement fédéral et/ou les gouvernements régionaux wallon et flamand ? Ça serait assurément une première dans l’histoire politique belge. Et cela ne ferait probablement qu’affaiblir l’indépendance d’un gouvernement bruxellois qui reste souvent dans l’ombre de ses trois grands-frères que sont les gouvernements fédéral, wallon et flamand. 

Tableau : Symétrie et congruence des gouvernements bruxellois, wallons et flamands
Période
Gouvernement bruxellois
Symétrie ?
Gouvernement wallon
Gouvernement flamand
Congruence ?

Partis francophones
Partis flamands

Partis francophones
Partis flamands

1989-1992
PS, FDF, PSC
CVP, SP, VU
Oui
PS, PSC
CVP, SP, VU, PVV
Non
1992-1995
PS, FDF, PSC
CVP, SP, VU
Oui
PS, PSC
CVP, SP, VU
Non
1995-1997
PS, PRL-FDF
CVP, SP, VU
Non
PS, PSC
CVP, SP
Non
1997-1999
PS, PRL-FDF
CVP, SP
Non
PS, PSC
CVP, SP
Non
1999-2003
PS, PRL-FDF
CVP, VLD, SP
Non
PS, PRL-FDF-MCC, Ecolo
VLD, SP, Agalev, VU
Non
2003-2004
PS, PRL-FDF
CVP, VLD, SP
Non
PS, PRL-FDF-MCC, Ecolo
VLD, SP, Agalev, Spirit
Non
2004-2008
PS, cdH, Ecolo
CD&V, sp.a, VLD
Non
PS, cdH
CD&V, VLD, sp.a, Spirit, N-VA
Non
2008-2009
PS, cdH, Ecolo
CD&V, sp.a, VLD
Non
PS, cdH
CD&V, VLD, sp.a, Spirit
Non
2009-2014
PS, cdH, Ecolo
CD&V, Open VLD, Groen!
Non
PS, Ecolo, cdH
CD&V, sp.a, N-VA
Non
Note : Le nom des partis est celui utilisé lors de la formation du gouvernement


Pour aller plus loin 

Dandoy Régis, De Decker Nicolas, ”Peut-on encore parler de partis-frères en Belgique ?”, in Pilet Jean-Benoît, De Waele Jean-Michel, Jaumain Serge (eds.), L’absence de partis nationaux: menace ou opportunité ?, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2009, pp. 19-35. Lien 

Dandoy Régis, “Résultats des élections et formation des exécutifs”, in Bouhon Frédéric, Reuchamps Min (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 439-458. Lien 

Dumont Patrick, De Winter Lieven, “La formation et le maintien des gouvernements (1946- 1999)”, Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1664, 1999. 

Dumont Patrick, De Winter Lieven, Dandoy Régis, “Démissions gouvernementales et performances électorales des majorités sortantes (1946-1999)”, Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1722, 2001. Lien