Le mythe des gouvernements symétriques et congruents à Bruxelles

Régis Dandoy (@rdandoy)
Politologue à la FLACSO. Chercheur associé à l’ULB et l’UCL


La formation des gouvernements 

La notion de « partis-frères » est centrale pour toute personne souhaitant comprendre le système politique belge. Comme dans de nombreux pays d’Europe occidentale, les partis politiques peuvent être rassemblés au sein de familles politiques (démocrate-chrétienne, libérale, socialiste, écologiste, etc.). Les membres de ces familles politiques sont des partis qui partagent certains traits idéologiques et certaines priorités programmatiques. En Belgique, avec la scission dans les années 70 du système partisan en deux sous-systèmes – l’un flamand, l’autre francophone – deux partis politiques coexistent au sein de chaque famille politique: ce sont les partis-frères. Ces partis-frères peuvent être socialistes (sp.a et PS), démocrate-chrétiens (CD&V et cdH), libéraux (Open VLD et MR) ou encore écologistes (Groen et Ecolo). Les partis-frères ont une place essentielle dans la vie politique belge, à commencer par leur rôle dans la formation du gouvernement.

En Belgique, la forme principale des gouvernements fédéraux et régionaux est la coalition. Dans l’histoire politique belge, les majorités absolues à ces niveaux de pouvoir sont devenues des légendes (le dernier gouvernement national homogène CVP-PSC eut lieu en 1958) et tous les exécutifs sont désormais composés d’au minimum deux partis. De plus, il n’est pas rare d’observer des coalitions surnuméraires, c’est-à-dire composées de partis non nécessaires pour atteindre la majorité requise dans l’assemblée. Ce type de coalition peut s’expliquer par la nécessité d’atteindre des majorités spéciales ou par des exigences de symétrie et/ou de congruence. 

Une caractéristique essentielle au gouvernement fédéral en Belgique est celle de la pratique de la « symétrie » dans la sélection des partis politiques qui composent le gouvernement fédéral. Concrètement, les partis-frères ont toujours – à l’exception de la période 2007-2011 – été ensemble dans le gouvernement ou dans l’opposition au niveau fédéral. Une conséquence de cette situation est qu’un gouvernement comprend souvent un parti «de trop», c’est-à-dire un parti politique mathématiquement non nécessaire à la coalition, et qui ne doit sa place dans l’exécutif qu’à la présence de son parti-frère de l’autre côté de la frontière linguistique. 

De même, il n’est pas rare d’observer des coalitions « congruentes », c’est-à-dire des coalitions qui comprennent exactement les mêmes partis au niveau régional et au niveau fédéral. Les partis politiques conditionnent en général leur participation à un gouvernement régional à celle de leur entrée dans la coalition fédérale (ou vice versa). Il y a ainsi une claire tendance non seulement à construire des gouvernements fédéraux symétriques mais également des gouvernements régionaux et fédéraux congruents, c’est-à-dire composés des mêmes partis politiques. Par exemple, en 1999, le parti écologiste francophone n’était mathématiquement pas nécessaire au gouvernement wallon mais a été associé à cette coalition dans une logique de congruence avec le gouvernement fédéral. Si l’on excepte le cas de la Volksunie (au gouvernement flamand mais pas au gouvernement fédéral entre 1999 et 2003) et le cas de Groen! et Ecolo (respectivement au gouvernement flamand et wallon mais pas dans la coalition fédérale entre 2003 et 2004), tous les gouvernements flamands et wallons ont respecté cette pratique de congruence jusque 2004. 

Symétrie et congruence des gouvernements bruxellois

Mais qu’en est-il au niveau du gouvernement régional bruxellois ? Cette logique de symétrie (mêmes partis-frères au gouvernement) et de congruence (mêmes partis au gouvernement fédéral et bruxellois) est-elle respectée ? 

Pour rappel, le gouvernement régional bruxellois est strictement composé de huit membres : un ministre-président, deux ministres francophones, deux ministres flamands et trois secrétaires d’État (dont au moins un francophone et un flamand). Ce gouvernement doit également reposer sur une majorité dans les deux groupes linguistiques au Parlement régional bruxellois. Par conséquent, le gouvernement bruxellois – tout comme le gouvernement fédéral – accueille en son sein des partis flamands et francophones, souvent en nombre égal. Cependant, à l’inverse du gouvernement fédéral, le gouvernement bruxellois n’est que rarement symétrique.

Sur la période 1989-2014, on observe ainsi très peu de gouvernements symétriques, c’est-à-dire comprenant les partis-frères des deux côtés de la frontière linguistique. En tirant un peu par les cheveux et en considérant le FDF et la Volksunie comme étant des partis-frères, la région bruxelloise n’a connu qu’un seul gouvernement symétrique : le gouvernement Picqué I entre 1989 et 1995. Tous les autres gouvernements ont inclus dans la coalition au moins un parti dont le parti-frère est resté dans l’opposition. C’est encore vrai pour le gouvernement bruxellois de 2009-2014 puisque le PS et l’Open VLD étaient au gouvernement alors que leurs partis-frères respectifs (le sp.a et le MR) sont restés dans l’opposition. 

A l’inverse, les gouvernements bruxellois sont-ils congruents ? Autrement dit, leur formule de coalition s’aligne-t-elle sur celle en place au niveau du gouvernement fédéral ? Sur la période 1989-2014, on observe qu’aucun de ces gouvernements n’était congruent. A titre d’exemple, le gouvernement bruxellois était composé entre 2011 et 2014 des partis francophones PS, cdH et Ecolo - alors que les partis francophones au fédéral étaient les partis PS, MR et cdH - et des partis flamands CD&V, Open VLD et Groen - alors que les partis flamands au fédéral étaient les partis CD&V, sp.a et Open VLD. La non-congruence des gouvernements fédéral et bruxellois est ainsi vraie des deux côtés de la frontière linguistique.

Tableau : Symétrie et congruence des gouvernements bruxellois et fédéraux

Période	Gouvernement bruxellois		Symétrie ?	Gouvernement fédéral		Congruence ?
	Partis francophones	Partis flamands		Partis francophones	Partis flamands
1989-1992	PS, FDF, PSC	CVP, SP, VU	Oui	PS, PSC	CVP, SP, VU	Non
1992-1995	PS, FDF, PSC	CVP, SP, VU	Oui	PS, PSC	CVP, SP	Non
1995-1997	PS, PRL-FDF	CVP, SP, VU	Non	PS, PSC	CVP, SP	Non
1997-1999	PS, PRL-FDF	CVP, SP	Non	PS, PSC	CVP, SP	Non
1999-2003	PS, PRL-FDF	CVP, VLD, SP	Non	PS, PRL-FDF-MCC, Ecolo	VLD, SP, Agalev	Non
2003-204	PS, PRL-FDF	CVP, VLD, SP	Non	PS, MR	VLD, SP	Non
2004-2007	PS, cdH, Ecolo	CD&V, sp.a, VLD	Non	PS, MR	VLD, SP	Non
2007-2009	PS, cdH, Ecolo	CD&V, sp.a, VLD		MR, PS, cdH	Open VLD, CD&V	Non
2009-2011	PS, cdH, Ecolo	CD&V, Open VLD, Groen!	Non	MR, PS, cdH	Open VLD, CD&V	Non
2011-2014	PS, cdH, Ecolo	CD&V, Open VLD, Groen!	Non	PS, MR, cdH	CD&V, sp.a, Open VLD	Non

Note : Le nom des partis est celui utilisé lors de la formation du gouvernement


Gouvernements bruxellois, wallons et flamands

Mais depuis 2003, les élections régionales ne sont plus organisées le même jour que les élections fédérales. Il est donc probable que - depuis cette date - l’absence de congruence entre le gouvernement fédéral et le gouvernement bruxellois s’explique par la non-simultanéité des calendriers électoraux. La congruence avec le gouvernement fédéral a peut-être été remplacée par une congruence avec les deux autres grands-frères du gouvernement bruxellois : le gouvernement wallon et le gouvernement flamand. 

Dans les faits, ce n’est pourtant pas le cas. On observe ainsi une absence totale de congruence entre les coalitions régionales : il y a toujours au minimum un parti au sein du gouvernement bruxellois qui se trouve dans l’opposition au niveau wallon ou flamand et vice-versa. Par exemple, le gouvernement bruxellois de 2009-2014 comprenait exactement les mêmes partis francophones au sein du gouvernement wallon mais, du côté flamand, seul le CD&V était au pouvoir à Bruxelles et en Flandre. Le gouvernement bruxellois comprenait l’Open VLD et Groen tandis que le gouvernement flamand comprenait le sp.a et la N-VA. 

Le retour de la simultanéité des calendriers électoraux régionaux et fédéraux en mai 2014 peut-elle avoir pour conséquence une symétrie au sein du gouvernement bruxellois et une congruence avec le gouvernement fédéral et/ou les gouvernements régionaux wallon et flamand ? Ça serait assurément une première dans l’histoire politique belge. Et cela ne ferait probablement qu’affaiblir l’indépendance d’un gouvernement bruxellois qui reste souvent dans l’ombre de ses trois grands-frères que sont les gouvernements fédéral, wallon et flamand. 

Tableau : Symétrie et congruence des gouvernements bruxellois, wallons et flamands

Période	Gouvernement bruxellois		Symétrie ?	Gouvernement wallon	Gouvernement flamand	Congruence ?
	Partis francophones	Partis flamands		Partis francophones	Partis flamands
1989-1992	PS, FDF, PSC	CVP, SP, VU	Oui	PS, PSC	CVP, SP, VU, PVV	Non
1992-1995	PS, FDF, PSC	CVP, SP, VU	Oui	PS, PSC	CVP, SP, VU	Non
1995-1997	PS, PRL-FDF	CVP, SP, VU	Non	PS, PSC	CVP, SP	Non
1997-1999	PS, PRL-FDF	CVP, SP	Non	PS, PSC	CVP, SP	Non
1999-2003	PS, PRL-FDF	CVP, VLD, SP	Non	PS, PRL-FDF-MCC, Ecolo	VLD, SP, Agalev, VU	Non
2003-2004	PS, PRL-FDF	CVP, VLD, SP	Non	PS, PRL-FDF-MCC, Ecolo	VLD, SP, Agalev, Spirit	Non
2004-2008	PS, cdH, Ecolo	CD&V, sp.a, VLD	Non	PS, cdH	CD&V, VLD, sp.a, Spirit, N-VA	Non
2008-2009	PS, cdH, Ecolo	CD&V, sp.a, VLD	Non	PS, cdH	CD&V, VLD, sp.a, Spirit	Non
2009-2014	PS, cdH, Ecolo	CD&V, Open VLD, Groen!	Non	PS, Ecolo, cdH	CD&V, sp.a, N-VA	Non

Note : Le nom des partis est celui utilisé lors de la formation du gouvernement


Pour aller plus loin 

Dandoy Régis, De Decker Nicolas, ”Peut-on encore parler de partis-frères en Belgique ?”, in Pilet Jean-Benoît, De Waele Jean-Michel, Jaumain Serge (eds.), L’absence de partis nationaux: menace ou opportunité ?, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2009, pp. 19-35. Lien 

Dandoy Régis, “Résultats des élections et formation des exécutifs”, in Bouhon Frédéric, Reuchamps Min (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 439-458. Lien 

Dumont Patrick, De Winter Lieven, “La formation et le maintien des gouvernements (1946- 1999)”, Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1664, 1999. 

Dumont Patrick, De Winter Lieven, Dandoy Régis, “Démissions gouvernementales et performances électorales des majorités sortantes (1946-1999)”, Courrier hebdomadaire du CRISP, n°1722, 2001. Lien